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La loi applicable en cas de litige reste en toute circonstance le droit francais!
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Il doit donc permettre ? chacun de s'exprimer, d'échanger des idées, de publier des textes ou d'indiquer des adresses oû ces textes sont lisibles.
Les échanges doivent s'effectuer dans un climat serein, fondé sur le respect de l'autre et de son idéologie.
Le rôle des administrateurs, modérateurs, modératrices sont de veiller à la bonne tenue des débats et de rappeler ? l'ordre ceux qui oublient de réfléchir ou de laisser retomber leur colère avant de poster un message.
Pour autant, les administrateurs, modérateurs, modératrices n'ont pas pour rôle de faire barrage aux idées qui heurtent leurs convictions, ? l'exception des sujets suivants : les propos obscènes, xénophobes, révisionnistes, incitant à la haine raciale et/ou religieuse, diffamants, discriminatoires, sexuels sont proscrits. Il est proscrit de porter atteinte, à l'identité humaine, aux droits de l'homme, ? la vie privée, aux libertés Individuelles ou publiques " (Article 1 de la loi du 6/1/1978).
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